vos intérêts avant votre défense

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Une intervention légitime
pour la défense de vos intérêts privés

Mes interventions sont réalisées en vue ou non d’une procédure ou au cours d’une procédure.
J’interviens de jour comme nuit, en semaine, le week-end et les jours fériés. Aux moments les plus opportuns.
Je vous propose un service adapté à vos besoins en respectant votre budget.

Soucieux de concilier vos intérêts privés à la notion de respect du droit à la vie privée, j’exerce pour vous dans le respect des lois et des règlements nationaux. Sans risque pour vous. En sécurisant et en gardant confidentiel tout ce que nous nous dirons.

Mes prestations sont multiples

Je suis spécialisé dans les violences familiales, les affaires classées sans suite et dans la recherche de preuves dans les affaires pénales.

Violences familiales

Violences physiques ou psychologiques se déroulant au sein d’une famille, qui touchent aussi bien les couples que les enfants. Les violences familiales, les violences conjugales sont présentes dans toutes les couches sociales. Sans preuve ou parfois mal entendu, vous vous retrouvez impuissant(e) pour vous protéger. C’est pourquoi je propose de vous aider à réunir les éléments que vous pourrez présenter afin de déposer plainte. D’autant plus que les conséquences peuvent se révéler profondément dramatiques.

Réagir rapidement, c’est vous protéger, sécuriser vos enfants physiquement, psychologiquement, moralement, préserver la cellule familiale. Plus de 200 000 femmes par an sont victimes de violences conjugales selon l’Observatoire Nationale des violences faites aux femmes.

Le classement sans suite

Il est décidé par le Procureur de la République. Il peut être motivé par de multiples raisons telles que des recherches infructueuses ou la responsabilité de la victime.

Depuis 2010, le nombre d’affaires classées sans suite est relativement constant chaque année. En 2018, à côté des affaires classées sans suite, 2 873 314 affaires ont été classées en affaires non poursuivables. Parmi celles-ci, 81,2% sont qualifiées en défaut d’élucidation, selon le site justice.gouv.fr.

La décision du procureur de la République vous est donc défavorable et vous avez besoin de preuves pour plaider votre cause.

Les affaires pénales

Ce sont les affaires susceptibles de mettre en lumière une ou plusieurs infractions, telles que le vol, le recel, l’escroquerie, le harcèlement, l’usurpation de titre ou de fonction, la prise illégale d’intérêts, etc. Chaque infraction est constituée de trois éléments. Mais si un de ces éléments n’est pas avéré, l’infraction n’est pas établie. Il faut donc apporter la preuve de tous ces éléments.

Par ailleurs, certaines décisions de la juridiction pénale vous condamnent ou sont rendues en votre défaveur parce que vous n’avez pas apporté la preuve ou un ensemble de preuves démontrant votre innocence ou la culpabilité de la personne que vous accusez. Il est encore possible d’agir après ces décisions en apportant ces éléments manquants.

 

Je propose également d’intervenir dans

Les affaires familiales
  • Divorce : votre conjoint a commis une faute pouvant entraîner la rupture du mariage ; vous ne vivez plus avec votre conjoint depuis plus d’un an ; vous vivez séparés mais votre conjoint refuse la demande de divorce par consentement mutuel.

 

  • Pension alimentaire : vous souhaitez des éléments permettant d’obtenir une décision de justice relative à la pension alimentaire qui vous soit favorable :  par exemple, votre conjoint cache un patrimoine ou des revenus afin de dissimuler sa capacité de participation à l’entretien et l’éducation de vos enfants.

 

  • Garde d’enfants : vous souhaitez, par exemple, revoir la décision de jugement d’attribution de la garde des enfants en apportant des éléments factuels qui justifient votre demande.

 

  • Prestation compensatoire : votre conjoint cache un patrimoine ou des revenus qui vous permettraient de garantir des conditions de vie similaires après la rupture.

 

  • La non-exécution des devoirs entre époux : à côté de la fidélité, les époux se doivent respect, assistance et secours. Ils sont égaux en droits et doivent contribuer au niveau de leurs moyens aux charges du mariage. Les époux doivent vivre ensemble et s’occuper de l’éducation et de l’entretien des enfants. Si l’une de ces obligations n’est pas exécutée, vous pourriez avoir besoin d’éléments pour matérialiser votre demande de divorce.

 

  • La recherche de personnes dans l’intérêt des familles : il peut s’agir de la recherche d’un parent disparu lorsque les autorités publiques ne peuvent plus enquêter ; la recherche d’un parent dans le cadre d’une succession ou pour une nécessité vitale.

 

  • La protection des mineurs et des majeurs protégés : lutte contre les abus et les atteintes faites à ces personnes : mauvaises fréquentations ou délinquance de votre enfant, mineur en danger au sein de sa famille, doutes sur un abus de faiblesse d’un majeur sous tutelle ou sous curatelle.
Les affaires sociales
  • Le harcèlement sexuel ou moral au travail : vos conditions de travail ont volontairement été dégradées par un collègue ou un supérieur par des actes ou des paroles répétés.

 

  • Le non-respect de l’obligation de résultat des règles de sécurité de l’employeur : toute victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle peut engager la responsabilité de son employeur si elle apporte la preuve d’une faute inexcusable de ce dernier.

 

  • Le travail illégal : selon l’article L.8211-1 du code du travail, plusieurs infractions sont constitutives de travail illégal : par exemple, le travail dissimulé, le prêt illicite de main d’œuvre. Cela peut arriver, par exemple, lorsque deux sociétés s’accordent pour que l’une perçoive une prestation de service de l’autre en travaillant selon les procédures et dans les locaux de la première n’apportant aucune valeur ajoutée à l’activité principale de celle-ci, mais à un coût moins important. Les affaires sociales ont parfois un pendant pénal pour lesquelles l’administration de la preuve est différente. L’appui d’un avocat peut permettre de définir l’angle le plus efficace dans votre situation.

 

  • Des affaires d’assurance : en cas d’accident corporel, matériel, en cas de dégradations, de vol, apporter les preuves de vos prétentions pourrait vous permettre d’être indemnisé, notamment quand les enjeux sont importants.

Si votre situation ne vous parait pas avoir été mentionnée, il est tout de même possible d’envisager une intervention. Parlons-en. Donc en cas de doute, appelez-moi.
Si vous avez des questions, contactez-moi :

Charly Bouet Enquête et Investigation
2 rue Saint Denis
49100 ANGERS
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